sportsregions
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément à l’article 24 des statuts du club : Bridge club Baldomérien
Il précise les modalités pratiques d’application et d’exécution de ces statuts.
TITRE I
BUT-OBJET-SIEGE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 DENOMINATION
On utilisera juste l’appellation : Bridge club Baldomérien pour désigner l’association.
ARTICLE 2 AFFILIATION DE L’ASSOCIATION
La Fédération Française de Bridge et, par délégation, sa représentation régionale : le Comité, fonctionnant dans le cadre fixé par l’agrément Jeunesse et Education Populaire, le club : Bridge club Baldomérien, affilié au Comité s’engage de ce fait à respecter et faire respecter les dispositions régissant son activité, en particulier le fonctionnement démocratique et la transparence de la gestion.
ARTICLE 3 OBJET DE L’ASSOCIATION
Cf statuts
ARTICLE 3 bis charte jeunesse
La Fédération Française de Bridge et le Comité proposent aux clubs d’adhérer à la charte Jeunesse. Cette charte a pour objectif de favoriser l’enseignement et le développement de la pratique du bridge parmi la jeunesse.
Le club : Bridge club Baldomérien pourra décider d’adhérer à la charte Jeunesse ; il s’engagera à en respecter les obligations ; il devra créer une section jeunesse regroupant les activités qui leur sont dévolues.
En particulier il s’engagera à accueillir au titre d’adhérent les jeunes recevant l’enseignement du bridge dans les établissements scolaires ; à favoriser la formation des initiateurs de cet enseignement ; à participer à l’organisation des compétitions qui les concernent.
Les jeunes satisfaisant aux requis de la charte Jeunesse seront licenciés auprès de la Fédération Française de Bridge par l’intermédiaire du club ; ils seront considérés comme membres actifs au même titre que les licenciés adultes et bénéficieront des mêmes droits que les membres actifs adultes sauf en ce qui concerne le droit de vote et de représentation, précisé à l’article 8 infra.
ARTICLE 3 ter
Le club pourra décider d’accueillir des activités autres que le bridge. Il lui appartiendra d’en définir les conditions d’accueil et de veiller à ce qu’aucune de ces activités ne vienne en contradiction avec l’objet principal de l’association tel que défini par les statuts en l’article 3 ou en gêner la bonne exécution.
TITRE II
COMPOSITION-COTISATION
ARTICLE 4 COMPOSITION
Cf statuts
ARTICLE 4 bis COTISATION DES MEMBRES ACTIFS
Le montant de la cotisation annuelle versée au club par les membres actifs est fixé librement par le Conseil d’Administration du club et validé par l’Assemblée Générale ; il pourra être modulé en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en particulier pour ce qui concerne l’adhésion des jeunes.
Il est indépendant du coût de la licence dont le montant est défini pour chaque catégorie par le Comité sur instruction de la Fédération Française de Bridge.
La cotisation versée par les membres actifs couvre la période d’un exercice ordinaire tel que défini par la Fédération Française de Bridge, du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante ; elle est due pour un exercice entier même pour les membres qui adhèrent en cours d’exercice ; elle reste acquise au club si la qualité de membre est perdue par l’adhérent sauf décision particulière du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 ADHESION DES MEMBRES AU CLUB
Dans la pratique on admettra que seules les demandes d’adhésion relevant de cas particuliers sont présentées au bureau.
La décision de rejet n’a pas à être motivée et n’est pas susceptible d’appel.
L’adhésion impliquant la connaissance et le respect des différents textes régissant l’activité, le Bureau mettra en place la documentation nécessaire pour tous les adhérents.
ARTICLE 6 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Cf statuts et l’article 17 du titre V infra traitant des cas relevant de la commission Ethique et Litiges.
ARTICLE 7 ADMINISTRATION
Le club définit librement le nombre de membres de son Conseil d’Administration et la composition de son Bureau en fonction de ses besoins. Cette définition devra prendre en compte les quorums de validité des réunions tels que traités au titre IV.
Le bureau comportant obligatoirement un minimum de 3 membres, tous membres du Conseil d’Administration par définition selon l’article 15 des statuts, l’effectif du Conseil d’Administration sera en général plus important, modulé en fonction du nombre d’adhérents.
Les problèmes disciplinaires relèvent de la commission Ethique et Litiges ; cette commission sera instituée conformément à l’article 17 des statuts ; en cas d’impossibilité d’instituer une telle commission les litiges pourront être traités par le Bureau. Mais quelle que soit l’instance disciplinaire du club elle devra respecter les droits de la défense.
TITRE III
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 8 COMPOSITION ET PARTICIPANTS
Cf statuts
L’Assemblée Générale Ordinaire sera organisée de préférence dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice de façon à mettre un terme effectif dans les meilleurs délais à l’exercice écoulé.
Le Bureau organisera le décompte des participants ayant droit de vote, présents ou représentés, avant le début de la séance aux fins de validation ou d’invalidation de la tenue de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra décider d’accorder le droit de vote aux seuls membres actifs ou considérés comme tels comme précisé à l’article 11 des statuts.
ARTICLE 9 CONVOCATION
Cf statuts
La convocation doit être portée à la connaissance de l’ensemble des adhérents disposant du droit de vote par tous les moyens leur permettant d’en être informés ; affichage dans le club, simple lettre, ou tout autre moyen tel que courriel personnel ou site internet lorsqu’il existe.
ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT DE L’AG
Cf statuts
Le pouvoir individuel joint à la convocation devra comporter la possibilité de désignation d’un mandataire ; lorsque cette mention ne sera pas ou ne pourra pas être remplie, les pouvoirs ne portant pas de nom de mandataire seront remis au Président qui les affectera lors de l’enregistrement des participants dans la limite d’attribution fixée par les statuts.
Les comptes rendus (ou procès-verbaux) de séance, sont signés du Président et du Secrétaire accompagnés des éventuelles pièces jointes. Ces procès-verbaux destinés à enregistrer les résultats des débats et vote de l’Assemblée Générale, seront accompagnés des documents importants présentés, en particulier du rapport du Trésorier.
L’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur le rapport moral du Président et la présentation des comptes de l’association ne peut être convoquée qu’à l’issue de l’exercice en cours ; mais elle peut être convoquée en session spéciale durant l’exercice en cours selon les modalités de l’article 9 des statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire n’est réunie en principe que pour 2 occasions : modification des statuts, ou dissolution de l’association.
Elle cependant être convoquée hors de ces occasions lorsqu’il s’agira de traiter une situation exceptionnelle éventuellement non considérée dans les statuts à la seule condition que cette situation ne soit pas elle-même formellement en contradiction avec les statuts.
ARTICLE 11 ELECTIONS
Cf statuts
Outre la liste du Président et des autres membres du Conseil d’Administration se présentant à titre individuel s’il y a lieu l’Assemblée Générale pourra sur proposition du Bureau procéder à l’élection du Président de la commission Ethique et Litiges.
Les candidatures à l’élection aux différents postes : liste du Président et autres postes si le Conseil d’Administration en a décidé ainsi, devront être notifiées par écrit au Président en exercice au plus tard trente (30) jours avant la date fixée par l’Assemblée Générale afin de permettre d’adresser la liste complète des candidats avec la convocation pour l’Assemblée Générale.
Sur proposition du Conseil d’Administration les membres d’honneur peuvent bénéficier des mêmes droits que les membres actifs et à ce titre être candidats aux différentes élections.
N’ont droit de vote pour les différentes élections que les membres actifs ou considérés comme tels adhérents depuis au moins 1an à la date de clôture de l’exercice ; ce délai pourra être modifié sur proposition du Conseil d’Administration.
TITRE IV
DIRECTION – ADMINISTRATION
ARTICLE 12 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Cf statuts
Le mandat électif ne peut être inférieur à une durée de 2 ans.
Les membres d’honneur, lorsqu’ils ne sont pas eux même candidats à l’un des postes à pourvoir, peuvent être nommés membres du Conseil d’Administration sur proposition du Président, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale. Ils s’ajoutent alors à l’effectif du Conseil d’Administration tel que défini par l’article 12 des statuts ; ils n’entrent pas dans le quorum de validation des réunions ; ils ont voix consultative uniquement lors des débats et ne disposent pas du droit de vote.
Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration sera organisé en fonction du nombre de membres élus tel que défini par les statuts.
Les membres salariés du club à quelque titre que ce soit et adhérents du club peuvent être élus en tant que membre du Conseil d’Administration ; toutefois le Conseil d’Administration ne pourra pas comporter plus du quart de ses membres salariés du club.
ARTICLE 13 LE PRESIDENT
Cf statuts
Le poste de Président ne pouvant être vacant, le club : Bridge club Baldomérien, appliquera les modalités de l’intérim en fonction des dispositions arrêtées pour la composition de son Conseil d’Administration.
Le Président :
· Représente le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale ;
· Représente le Club auprès du Comité Régional ;
· Représente le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
· Préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif ;
· Dirige le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributions confiées aux autres membres du Bureau Exécutif ;
· Peut aussi déléguer certaines de ses attributions ;
· Peut inviter lors des réunions et Assemblées Générales toute personne dont il estime la présence utile aux débats ; ces personnes ont alors voix consultative mais n’ont pas droit de vote.
ARTICLE 14 LE BUREAU EXECUTIF
Cf statuts
Le Bureau Exécutif de l’association comporte les membres élus du Conseil d’Administration.
Les réunions du Bureau ne sont valides que si elles font l’objet d’un compte rendu établi par la secrétaire.
ARTICLE 15 LES AUTRES MEMBRES
Cf statuts
ARTICLE 16 COMPENSATION FINANCIERE ET CONVENTION
Cf statuts
TITRE V
DISCIPLINE
ARTICLE 17 COMMISSION ETHIQUE ET LITIGES
Cf statuts
Les problèmes d’arbitrage ne sont pas de la compétence de cette commission.
Seul le président du Club a droit de saisine de la commission. Tout litige ou comportement nécessitant l’intervention de la commission doit faire au préalable l’objet d’une demande écrite adressée au Président ; quel que soit le demandeur le Président décidera s’il y a lieu de transmettre le cas à la commission, et selon la gravité du cas s’il y a lieu de transmettre le dossier à la Chambre Régionale d’Ethique et de Discipline.
Une information permanente indiquant la composition de la commission et son mode de fonctionnement sera communiquée aux adhérents.
TITRE VI
RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 18 RESSOURCES
Cf statuts
ARTICLE 19 VERIFICATION DES COMPTES
Les comptes de l’association sont vérifiés annuellement par le Trésorier, lequel donne lecture de la bonne exécution de son mandat en préalable à la présentation du bilan financier.
TITRE VII
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 20 MODIFICATION DES STATUTS
Cf statuts
ARTICLE 21 DISSOLUTION
Cf statuts
TITRE VIII
DIVERS – FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 22 FORMALITES
Cf statuts
ARTICLE 23 INFORMATION DU COMITE
Le Président du Club ou son mandataire transmet au Comité les mêmes éléments que ceux transmis aux autorités préfectorales. Ces éléments permettent au Comité de vérifier la continuité du respect par le Club de ses engagements vis-à-vis du Comité et, le cas échéant, lui permettent de demander un complément d’information.
ARTICLE 24 REGLEMENT INTERIEUR
Cf statuts
ARTICLE 25 DATE D’APPLICATION
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire
du 4 juillet 2015.
Il entre en application à la date du 5 juillet 2015.
Fait à Saint-Galmier
Le Président Le Secrétaire
Philippe FOUCHE Daniel CHAIZE